Travail illégal

Arsud

Compte-rendu du groupe de travail du 5 mai 2025

Réglementation Préfét de la région Occitanie

Convention régionale de prévention pour la lutte contre le travail illégal dans les professions du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel

Ministère de la culture, Ministère du travail, de la santé et des Solidarités, groupements d’employeurs et organisations syndicales, juin 2024

La Convention nationale « Partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du spectacle vivant et enregistré »

Guides et fiches pratiques DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Drac Auvergne-Rhône-Alpes, mise à jour juin 2023

Le spectacle vivant : Vademecum réglementaire »