PARTICIPANTS :
SYNTHESE :
LES PREMIERS CHIFFRES :
Depuis juillet 2022, 5 000 structures ont déposé un formulaire, essentiellement de PACA, d’AURA et d’Ile de France.
79% des répondants sont des structures de très petite taille, moins de 11 salariés, 28% sans salarié et seulement sous forme associative.
75% des labels, de la création et des scènes conventionnées d’intérêt national ont rempli le formulaire en ligne.
55% des répondants déclarent avoir déjà désigné un référent, le taux progressant évidemment avec la taille de la structure.
54% des structures de moins de 11 salariés déclarent néanmoins avoir désigné un référent
90% des structures de plus de 2 000 salariés déclarent avoir désigné un référent, principalement les collectivités locales.
24% des dirigeants et encadrants de ces structures ont déjà été formés VHSS.
L’inscription à une formation est en cours pour 949 encadrants. 54% des salariés ont connaissance d’une cellule d’écoute à leur disposition, propre à la structure ou relevant d’Audiens.
Certaines structures ont pu bénéficier de formations organisées à l’initiative des organisations professionnelles ou syndicales (au moins une demi-journée de formation minimum).
PRESENTATION DU DISPOSITIF RIDER.E
Il découle d’un travail lancé en 2020 avec de nombreuses structures et s’appuie sur un recueil de vécus de chacun qui ont été classé en différentes thématiques pour éditer des « fiches pratiques ».
- https://www.culture-rider.eu/fiches-pratiques/
L’outil a été initialement pensé pour le secteur musical, avec l’ambition d’étendre RIDER.E à l’ensemble du secteur culturel. Dès que RIDER.E est devenu un peu public, il est devenu cette plateforme de ressource mutualisée qui propose une partie en open source : chacun peut donc aller chercher les informations dont il a besoin pour se situer ou pour avancer sur un sujet en particulier.
Quelques outils, comme des conventions-types, sont cependant à l’exclusive disposition des signataires. Le dispositif recouvre également une partie « workshop » dans laquelle les signataires/partenaires sont invités à co-construire des outils lors de temps dédiés.
Par exemple : En Région Sud, le PAM et ses adhérents sont en train de construire un cahier des charges à destination des agences de sécurité demandant d’ajouter 2h de formation aux VHSS. L’idée est qu’un cahier des charges commun permet de faire pression auprès de la Préfecture qui délivre les agréments aux entreprises de sécurité.
La plateforme ne s’arrête pas aux questions des VHSS, mais ouvre aussi à toutes les discriminations et aux questions écologiques, ces trois sujets ne pouvant pas être dissociés car l’un rebondit sans cesse sur l’autre. Par exemple, sur la question de l’hébergement des artistes, il faut penser aux accueils inclusifs, mais également à la question écologique.
PRESENTATION DE LA BOITE A OUTILS DE LUTTE CONTER LES VHSS DU CCNEAC
En octobre 2022, les partenaires sociaux de la CCNEAC (Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles) ont signé unanimement un accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail, entré en vigueur au 1er novembre 2022. De fait, tous les partenaires sociaux ont travaillé à réaliser une boîte à outils communes. La boîte à outils est disponible dans tous les syndicats de salariés et d’employeurs faisant partie du CCNEAC.
Elle est composée de quatre volets distincts : un volet employeur, un volet victime, un volet témoin et un volet personne mise en cause, pour fournir à l’ensemble des parties prenantes l’information relative à ces situations et leur permettre de réagir de façon adéquate. Elle comprend des outils pratiques tels que des définitions, le cadre légal, des modèles de documents, une clause de co-activité, une description des procédures… en fonction de chaque situation.
Boite à outils téléchargeable > https://www.ccneac.fr/textes-accords/
SUITE A DONNER AU GROUPE DE TRAVAIL
> Effectuer un rapprochement entre les organisations professionnelles et RIDER.E.
> Interroger, en plénière, la pertinence d’élaborer un diagnostic régional pour recenser des cas de VHSS, identifier des freins pour lutter efficacement contre les violences et discriminations
Ce diagnostic régional, viendrait en complément du diagnostic effectué par le ministère : quid du secteur de l’audiovisuel, des structures non-subventionnées par l’Etat…
Les données spécifiques pourraient être :
_ Quels cas dans le cadre d’accueil d’artistes étrangers.
_ Combien de membres du CSE sont formés, sont référents ?
_ Quels profils sont formés ? Quels profils sont référents ?
_ Y-a-t-il un problème de formation en région ?
> Récupérer des données régionales auprès d’Audiens et de l’AFDAS :
_ Audiens pour avoir des données sur les signalements et la fréquentation de la cellule d’écoute
_ L’AFDAS pour l’offre de formation et évaluer les éventuels besoins