Ordre du jour
- Rappel du contexte
- Constats et attentes des participants
- Quelles actions d’information et de sensibilisation à mettre en place par le Coreps ?
- Le signalement et le contrôle : quelle procédure
- Quelles suites donner à ce groupe de travail
Conclusion du groupe de travail
La large majorité des participants plébiscitent la rédaction d’une convention régionale de lutte contre le travail illégal qui serait la déclinaison de la convention nationale.
Les avantages seraient :
- Inclure France Travail (qui ne l’est pas dans la convention nationale).
- Permettre de mettre en place un comité ad hoc de suivi des signalements qui intégrerait les organisations représentatives salariés et employeur.
- Faciliter les échanges et des points d’entrée pour des signalements/dénonciations, pour la constitution de parties civiles et pour rendre les dossiers plus solides en vue de leur traitement par le procureur.